« Les entreprises collectives, aussi appelées entreprises d’économie sociale, vendent ou échangent des biens et services pour répondre aux besoins de leurs membres ou des communautés qui les accueillent. Elles sont exploitées par une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif. »
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, 2024. Entrepreneuriat collectif | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Mon OBNL est-il une entreprise collective et donc, partie prenante de l’économie sociale?
Pour le confirmer, tous les principes suivants doivent être respectés :
1° l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
2° l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
3° les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
4° l’entreprise aspire à une viabilité économique;
5° les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
6° les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Vous n’êtes pas certain d’être une entreprise d’économie sociale ?
Faites l’exercice de l’outil d’autodéclaration et profitez de l’occasion pour vous afficher économie sociale (information pour s’auto-déclarer et recevoir la trousse) ou encore, contactez le Pôle d’économie sociale de votre région.
Pour en savoir plus: consultez le Cadre de référence de l’économie sociale produit par le Chantier de l’économie sociale.
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